Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes conclues entre Madame.L, entreprise individuelle, et tout client particulier (non professionnel) dans le cadre de la vente en ligne de produits : parfums, cosmétiques, bijoux, textiles et bien-être intérieur.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Madame.L se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (désignation, composition, caractéristiques essentielles). Madame.L s'engage à présenter les articles de façon fidèle.

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Madame.L. De légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Madame.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts.

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide son panier. La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement
• Réception d'un e-mail de confirmation de commande

Madame.L se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires du client ne sont jamais stockées par Madame.L.

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Délai estimé : 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement.

Toute commande passée depuis un territoire non desservi (DOM-TOM, étranger) ne pourra être honorée.

Transporteurs disponibles :

• Mondial Relay — Point Relais ou Locker, au choix du client
• Colissimo — Livraison à domicile

Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de la commande.

Transfert de risque : les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la réception physique du colis. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Madame.L dans les 48h.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La demande doit être effectuée par e-mail à : madamel.service@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

• Non utilisés et non ouverts
• Dans leur emballage d'origine, intact
• Accompagnés de la preuve d'achat

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits cosmétiques et parfums ouverts ou descellés, pour des raisons d'hygiène et de sécurité
• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client

Les produits cosmétiques ouverts ne sont pas remboursables.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande imputable à Madame.L, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Madame.L. Le client sera remboursé ou le produit remplacé selon sa préférence.

Adresse de retour :

• Destinataire Madame.L
• Adresse 6 Rue Lazare Carnot — 81200 AUSSILLON

Tout produit retourné doit respecter les conditions suivantes :

• Cosmétiques : non ouverts, emballage intact
• Bijoux : non portés, sans traces d'usure
• Textiles : non portés, non lavés, étiquettes présentes

Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé et retourné à l'expéditeur à ses frais. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant Madame.L à madamel.service@gmail.com.

Madame.L ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

Concernant les cosmétiques et parfums :

• Il appartient au client de vérifier la composition et les ingrédients avant utilisation
• De respecter les précautions d'emploi indiquées sur l'emballage
• De réaliser un test cutané préalable en cas de peau sensible

La responsabilité de Madame.L ne pourra être engagée en cas de réaction allergique liée à une sensibilité individuelle non connue.

En cas de litige non résolu amiablement, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation :

• Médiateur Société Médiation Professionnelle
• Site www.mediateur-consommation-smp.fr
• Adresse SAS Alteritae — 5 Rue Salvaing — 12000 Rodez

Le client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.